Avis légal
Opérateur du site
Ce site est géré par :
Fundacja Almarte
al. Zwycięstwa 241/13
81-521 Gdynia
Pologne
Enregistré au Registre national des tribunaux polonais (KRS) : 0001172885
REGON : 541728665
Numéro de TVA UE : PL5862417539
Email : info (at) almarte.com
Entité contractante (Vendeur)
La partie contractante (vendeur) est l'entité indiquée :
- durant le processus de commande
- sur la facture
- sur l'étiquetage du produit (le cas échéant)
Selon la transaction, le vendeur peut être :
Union Européenne
Fundacja Almarte
Pologne
International / Hors UE
Almarte SRL
Saint-Domingue
République Dominicaine
L'entité légale applicable est toujours celle explicitement indiquée sur la facture.
Responsable du contenu
Responsable du contenu de ce site conformément aux lois applicables :
Fundacja Almarte
Pologne
Activité commerciale
Le site propose :
- vente de cacao cérémoniel et de produits alimentaires
- vente de produits naturels et faits main (par exemple, bracelets)
- distribution de produits de tiers (par exemple, encens)
- services de collaboration et liés à la communauté
Cadre Réglementaire et Juridique
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- Directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE)
- Directive sur les droits des consommateurs (2011/83/UE)
- Directive sur la vente de biens (UE) 2019/771
- Règlement général sur la sécurité des aliments (CE) 178/2002
- Règlement sur l'information alimentaire (UE) 1169/2011
- Règlement biologique (UE) 2018/848
- Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679
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Résolution des Litiges en Ligne (UE)
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne :
Droit Applicable
Le droit applicable dépend de l'entité contractante :
- Si le vendeur estFundacja Almarte→ La loi polonaise s'applique
- Si le vendeur estAlmarte SRL→ La loi dominicaine s'applique
Cela n'affecte pas les droits de protection des consommateurs obligatoires dans le pays de résidence du client.